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Arrestation arbitraire 16 ans après Pascal Koudnoaga Zoma cherche toujours réparation

 

Alors qu’il occupait le poste de gardien au sein de l’ONG Medicus-Mundi, basée en son temps à Koudougou, Pascal Koudnoaga Zoma, né le 22 février 1951, reçoit un jour, le 11 février 1997, une correspondance lui informant qu’on avait besoin de lui au palais de justice. Il s’y rend, mais n’en ressortira que 5 mois et 4 jours plus tard. Jeté qu’il l’a été en prison après qu’il eut décliné son identité au juge d’instruction, sans qu’on ne lui dise de quoi il est accusé et qui se plaignait contre lui. Depuis 2006, il a entrepris moult démarches pour obtenir justice et réparation. Sans succès jusqu’à ce jour. Le jeudi 11 avril dernier, il nous a fait le récit de son éprouvant feuilleton, soutenant, la vague à l’âme, que sa vie n’a plus de sens.

 

 

‘’Le cas de Pascal Zoma est un droit imprescriptible’’, affirme le mandataire de Pascal Koudnoaga Zoma, Pierre Lalsaga. Voici l’histoire de ce monsieur de 62 ans, visiblement marqué par les écueils, telle que conté par son avocat, Ali Néya, dans une lettre adressée au ministère de la justice en date du 09 juin 2006. Le 05 février 1997, Pascal K. Zoma, chauffeur depuis 1995 à l’ONG Medicus-Mundi, a été convoqué  pour le 11 février 1997 par le président du tribunal de Koudougou. Il s’y rend à la date indiquée et le président du tribunal lui dit d’attendre le juge d’instruction. Une fois arrivé, le juge d’instruction, après s’être enquis de son identité, ordonne à un GSP de l’incarcérer à la maison d’arrêt et de correction de Koudougou. Pascal Zoma reste ainsi aux oubliettes sans visite de sa famille qui ne savait pas où il était. Il y fut atteint d’une maladie des testicules qui le rogne jusqu’aujourd’hui faute d’argent pour se soigner. Ce n’est qu’en mai 1997 à la suite de fouilles opérées chez lui par la police, sans qu’il en soit informé, que sa famille saura qu’il est en prison. Le même mois il est interrogé par la police sur des choses totalement inconnues de lui. C’est enfin le 14 juillet 1997 que le juge d’instruction le fait comparaître pour ordonner sa mise en liberté. Sur son attestation de sortie il est mentionné qu’il a été incarcéré pour vol.

Le 22 juillet 1997, son employeur Medicus-Mundi le licencie pour perte de confiance consécutive à son incarcération. En février 1999, le tribunal de travail a déclaré abusif ce licenciement, mais le jugement n’a pu être exécuté car entre temps, Medicus-Mundi a fermé porte et à transféré son actif à l’hôpital de l’amitié de Koudougou qui, lui, se dit ne pas se sentir le devoir de donner suite au verdict. En juin 1999, Pascal Zoma écrit au collège des sages et le 28 février 2001, il dépose son dossier au fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique. Ceci sans succès. Nouvel échec en 2006 quand il fit appel au médiateur du Faso. Maître Ali Néya poursuit en faisant remarquer que ‘’Pascal K. Zoma est rongé par une maladie attrapée en prison. Il est sans emploi car licencié pour avoir été arbitrairement arrêté et incarcéré. Sa femme et ses enfants sont dans la rue. Ses enfants sont expulsés de l’école faute d’argent pour payer leur scolarité’’. Me Ali Néya termine en demandant au ministre l’obtention d’une réparation pouvant être évaluée à 30 000 000FCFA.

le mandataire, Pierre Lalasga et Pascal Koudnoaga Zoma (à droitre)

 

Incarcéré sans mandat ni plainte, et sans être auditionné

Dans sa réponse en date du 27 septembre 2006, le ministre de la justice indique que Pascal Zoma était poursuivi pour vol de la somme de 850 000FCFA au préjudice de Léandre Francis de l’ONG Medicus-Mundi. Le ministre précise que Pascal Zoma a été détenu pendant plus de cinq mois pour les besoins de l’enquête. Et que par conséquence, sa détention ‘’ne présente aucun caractère arbitraire et nous ne pouvons donner aucune suite favorable à votre requête’’. Pierre Lalsaga, qui a aussi introduit, sur demande de Pascal K. Zoma, une correspondance auprès du juge, explique que ce dernier a déclaré l’irrecevabilité en ne tenant compte que de la lettre du ministre, alors qu’il s’agit là d’un recours de plein contentieux et non d’un recours gracier. ‘’On lui a remis une convocation et non un mandat. Quand il a décliné son identité, on lui a mis des menottes et le jeter en prison sans mandat de dépôt, sans audition, sans chef d’accusation. On n’a jamais depuis prouvé qu’il y ait eu vol, car il n’y a jamais eu de plainte de la part des responsables de Medicus-Mundi concernant un vol d’argent. Et nulle part, il n’est mentionné un trou de 850 000FCFA dans les comptes de l’ONG. Le fond du problème n’a jamais été examiné. Chaque fois on s’arrête à la forme. Dans une telle affaire, il n’y a pas de prescription’’, précise Pierre Lalsaga. Pour lui, même si la procédure avait été suivie, dès qu’on se rend compte que l’individu est innocent, on doit le dédommager. Pierre Lalsaga fonde son argumentaire sur le Pacte International relatif au droit civile et politique du 16 décembre 1966 qui stipule que ‘’tout individu victime d’arrestation ou de détention illégale a droit à réparation’’. ‘’Je ne sais pas ce que j’ai fait pour mériter vivre un tel calvaire. Si je pense que j’aurais pu mourir en prison, sans raison. Depuis plus de dix ans, ma vie n’est que cauchemar et n’a aucun sens. Je m’en remets à l’opinion pour m’aider à avoir le dessus sur l’arbitraire, le mépris et l’indifférence’’, a lancé Pascal Koudnoaga Zoma, soutenant être depuis dans le dénuement complet.

 

                                                                      Cyrille Zoma



26/04/2013
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