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Le Comité régional anti-corruption du Centre-Ouest du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), représenté par François Xavier Sondo, a présenté à Koudougou le samedi 22 octobre 2011, un projet de loi contre la corruption. Trois consultants, René B. Bagoro, Karfo Gnanou, tous deux magistrats, et Idrissa Balboné, administrateur parlementaire, ont mené l’étude qui a abouti à la proposition de loi d’une soixantaine d’articles.

“Le procureur du Faso est tenu d’engager des poursuites contre les faits révélés dans les rapports annuels des structures publiques et privées ayant pour mandat la lutte contre la corruption, pour la transparence et la bonne gouvernance, et susceptibles d’être qualifiés d’infractions au sens de la loi. Dans ce cas, l’ordre de l’autorité hiérarchique ne peut aller que dans le sens des poursuites”. C’est le contenu de l’article 58 du projet de loi anti-corruption. Une loi, si elle venait à être adoptée, permettra à l’Etat de réduire le déficit budgétaire.

L’efficacité de l’administration publique par l’augmentation du nombre de postes de qualité, la répression des fonctionnaires étrangers corrompus en droit burkinabé, l’augmentation des niveaux d’investissement, l’abaissement du coût des affaires sont autant d’avantages énumérés par les consultants. Ces derniers précisent également que la proposition de loi n’a, a priori, aucune incidence sur les dépenses de l’Etat. Elle modifie seulement le contenu du Code pénal et complète celui du Code de procédure pénale.

Cette loi comporte de grandes innovations. Elle définit la corruption, fait une extension sur les personnes pouvant être poursuivies pour faits de corruption, et érige certains actes en infractions. C’est le cas de l’acceptation de certains cadeaux. Selon les organisateurs, cette rencontre a permis de montrer au public-cible les forces et les faiblesses de la législation anti-corruption au Burkina Faso et les grandes innovations dont est porteuse la proposition de loi ainsi que de faire comprendre la nécessité d’une telle loi. Les représentants des forces de l’ordre, des associations d’étudiants et de la société civile, qui ont pris part à la rencontre, ont fait des propositions que les consultants ont prises en compte pour enrichir le document.

Signalons que c’est en mars 2011 que le REN-LAC a commandité l’étude sur la législation anti-corruption au Burkina Faso. Selon les consultants, l’étude a été réalisée dans un contexte marqué par les éléments constants suivants: la  corruption  constitue un phénomène social d’actualité et néfaste. Elle est une réalité au Burkina Faso. Il existe un abondant discours politique sur la corruption, avec hélas une absence de volonté réelle de lutte contre le phénomène au niveau des pouvoirs publics.

Cyrille Zoma